HIGHT TECH SERVICES PHONE – SARL

SIRET : 80783123500021

Siège social : 29 Rue Ordener, 75018 Paris

Site : www.phonehs.fr

Email : contact@phonehs.fr

 

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1.CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre HIGHT TECH SERVICES PHONE (ci-après « HSP » ou « le Vendeur ») et tout client (professionnel ou particulier), en boutique ou via le site www.phonehs.fr, portant sur :

•⁠  ⁠Produits neufs, reconditionnés ou d’occasion (téléphones, tablettes, ordinateurs, etc.)

•⁠  ⁠Produits hors-service vendus « en l’état » pour pièces ou réparation

•⁠  ⁠Accessoires, pièces détachées

•⁠  ⁠Prestations de service : réparation, diagnostic, intervention express

 

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes sans acceptation écrite d’HSP.

 

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2.NATURE DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ DE CHOIX

 

Le Client est seul responsable du choix des produits achetés. Il déclare être informé des caractéristiques, compatibilités et usages du matériel.

Les produits vendus peuvent être :

•⁠  ⁠Neufs, reconditionnés, ou d’occasion fonctionnels

•⁠  ⁠Non-fonctionnels / HS / à réparer ou pour pièces, vendus sans garantie, non retournables

•⁠  ⁠Présenter des défauts esthétiques, fissures, taches, manques, ou dysfonctionnements partiels (ex : caméra HS, coque manquante, tâche écran…)

 

Les produits vendus comme « en l’état », « pour pièces », « non testés » ou « HS » ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés après vente.

 

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3.COMMANDES ET DISPONIBILITÉ

 

Les commandes sont fermes après validation du paiement.

En cas d’indisponibilité d’un produit, HSP proposera :

•⁠  ⁠Un remplacement équivalent

•⁠  ⁠Un avoir

•⁠  ⁠Ou un remboursement sous 14 jours

 

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4.PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). TVA applicable ajoutée au moment de la facturation.

Paiements acceptés : carte bancaire, PayPal, espèces (en boutique).

 

Tout retard de paiement entraîne automatiquement des pénalités au taux légal majoré de 5x (article L441-10 du Code de commerce).

 

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5.LIVRAISON – TRANSPORT – RÉCEPTION

 

Les livraisons sont assurées par des transporteurs tiers (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, etc.).

HSP n’est pas responsable des retards, pertes, erreurs ou dommages causés par le transporteur.

 

Les frais de livraison sont à la charge du client, même en cas de retour.

Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué (article L221-24 du Code de la consommation).

Adresse erronée : les frais de réexpédition sont à la charge du client.

 

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6.DROIT DE RÉTRACTATION (ACHATS EN LIGNE UNIQUEMENT)

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les achats en ligne.

 

Exceptions légales au droit de rétractation (article L221-28) :

•⁠  ⁠Produits personnalisés ou configurés à la demande

•⁠  ⁠Produits descellés, ouverts, collés, ou installés

•⁠  ⁠Câbles, coques et accessoires une fois utilisés ou sortis de leur emballage scellé

•⁠  ⁠Produits d’hygiène (écouteurs, oreillettes, etc.)

•⁠  ⁠Logiciels ou contenus numériques fournis électroniquement

•⁠  ⁠Produits incomplets, détériorés ou sans emballage d’origine

•⁠  ⁠Produits HS, vendus en l’état ou pour pièces

 

Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les achats en boutique physique.

 

Retour à signaler par email à : sav@phonehs.fr

Tout retour nécessite un numéro de retour (RMA) au préalable.

 

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7.MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

 

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Mode de remboursement identique au paiement d’origine.

 

Aucun remboursement ne sera effectué pour :

•⁠  ⁠Produits incomplets ou abîmés

•⁠  ⁠Produits hors emballage

•⁠  ⁠Services réalisés (diagnostics, réparations, etc.)

•⁠  ⁠Frais de transport

 

HSP peut proposer un avoir ou un échange, uniquement avec l’accord du client.

 

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8.GARANTIES

 

Les produits sont couverts par les garanties légales :

•⁠  ⁠Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14)

•⁠  ⁠Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants)

 

Garanties spécifiques :

•⁠  ⁠Écrans neufs (film intact) : 14 jours

•⁠  ⁠Pièces reconditionnées : 14 jours

•⁠  ⁠Accessoires (câbles, coques, chargeurs) : 14 jours (échange ou avoir uniquement)

•⁠  ⁠Produits d’occasion fonctionnels : 6 mois (hors casse, oxydation, surchauffe, gros rayures, mauvaise utilisation)

•⁠  ⁠Réparations : 6 mois (hors casse, oxydation, surchauffe, gros rayures, mauvaise utilisation)

 

Toute demande de garantie doit passer par le SAV.

 

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9.RÉPARATIONS ET SERVICE APRÈS-VENTE

 

Le dépôt en boutique vaut autorisation de réparation.

Un devis est établi. Après validation, la réparation est lancée.

•⁠  ⁠L’appareil doit être récupéré dans les 7 jours suivant la notification.

•⁠  ⁠Au-delà, des frais de garde de 10 %/semaine (max 20 €) s’appliquent.

•⁠  ⁠Après 45 jours sans réponse, l’appareil est considéré abandonné.

 

Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention.

 

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10.CLAUSE DE NON-RETOUR SUR PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON FONCTIONNELS

 

Certains produits sont vendus :

•⁠  ⁠Avec défauts visibles ou non (fissure, caméra HS, tache écran, etc.)

•⁠  ⁠En l’état, pour pièces ou avec dysfonctionnements partiels

•⁠  ⁠Avec codes de verrouillage (iCloud, BIOS, code, etc…), ou non testés

 

Ces produits sont exclus de toute garantie ou retour, et cette mention est précisée sur la facture.

 

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11.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

HSP n’est pas responsable des pertes de données, préjudices indirects ou mauvais usage des produits.

La responsabilité d’HSP est limitée au montant payé par le client.

 

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12.FORCE MAJEURE

 

HSP décline toute responsabilité en cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.).

 

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13.DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client peut demander leur suppression à : sav@phonehs.fr

 

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14.LITIGES – DROIT APPLICABLE

 

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.

 

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CLAUSE BONUS : LUTTE CONTRE LES ABUS

 

Toute tentative d’abus des garanties ou du droit de rétractation (produit détérioré retourné comme neuf, retour falsifié, etc.) pourra entraîner un refus de traitement, des poursuites, ou un signalement aux autorités compétentes.